Les fondamentaux du notaire

Il ne sert à rien d’étudier les actes du notaire sans faire un bref apperçu sur les statuts et le rôle du notaire, car sans compétences et connaissance de la profession.

Par définition, le notaire est un officier public, auxiliaire de justice et un officier ministériel requis pour recevoir tous les actes que les parties veulent ou doivent un caractère authentique attachés aux actes de l’autorité publiques et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer la grosse et l’expédition.

En ces termes il est important de déterminer le cadre de l’activité notariales, qui doit être approfondi en quatre chapitres (4) ; d’abord statuer sur le rôle et le statut du notaire (I) ensuite parler de l’organisation de la profession (II) poursuivre par les actes authentiques (III) et terminer par le traitement d’un dossier (IV).

En fin de cette partie, nous serons élucidés sur l’importance et la structure de ce qui représente et constitut réellement le notariat.